CGV - Conditions Générales de Vente Kittoner

Article 1 - Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site kittoner.fr et le marchand kittoner.fr appartenant à REMAN INK SOLUTION, situé au 19 Rue Edmond Darbois 92230 Gennevilliers - Métro : Gabriel Péri (Ligne 13) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433264520. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. REMAN INK SOLUTION peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Kiitoner.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Article 2 - Les produits

Les photographies peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants et ne sauraient engager notre responsabilité. Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site kittoner.fr n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société REMAN INK SOLUTION

Article 3 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 4 - Disponibilité des produits

En colissimo suivi, les délais sont de 48/72 heures. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerons par E-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Article 5 - Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du GIE cartes bancaires, après validation du paiement par chèque ou après virement à notre banque "BNP Paribas". Les ventes sont soumises au droit français. Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) La date de validation de la commande correspond à : - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne - La date de la réception et de validation du chèque en cas de paiement par chèque - La date de réception de votre virement à notre banque La signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. REMAN INK SOLUTION se réserve le droit d’annuler une commande si un défaut de paiement antérieur ou toute autre cause justifiée étaient constatés. Toute commande est annulée sans confirmation de votre paiement sous 8 jours.

Article 6 - Modes de paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de plusieurs possibilités de paiements suivantes: - Le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard) 100% sécurisé en mode SSL. La société REMAN INK SOLUTION utilise le paiement sécurisé de la Banque BNP Paribas. Le numéro de la carte bancaire et la date de validation sont transmis cryptés, cette transaction se passe sur le serveur bancaire. La société REMAN INK SOLUTION ne reçoit JAMAIS ces données. - Le paiement par virement bancaire aux coordonnées suivantes : - Le paiement par chèque bancaire, uniquement tiré sur une banque française et le paiement via la plateforme Paypal. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. A la demande une facture sera envoyée à l'adresse de votre choix. Cette demande devra être effectuée par e-mail (Rubrique nous contacter).

Suite à de nombreuses fraudes par chèque, l'envoi des commandes payées par ce biais ne se fera qu'après un délai de retour de la banque des chèques impayés de 10 à 15 jours 

Article 7 - Modalités de livraison

Le CLIENT peut opter pour la livraison de sa commande à son domicile ou à l’adresse du destinataire de son choix. Dans la limite des stocks disponibles, REMAN INK SOLUTION assure les livraisons sous 48 heures (information non contractuelle). Sous réserve de commande passée avant 12H. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les pandémies, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en cas de force majeure (problème sanitaire, grève...). A l'arrivée du ou des colis, le CLIENT est tenu de faire immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le CLIENT ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 8 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse suivante : REMAN INK SOLUTION 19 Rue Edmond Darbois 92230 Gennevilliers - Métro : Gabriel Péri (Ligne 13), France ou à l'adresse commercial@kittoner.fr. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à REMAN INK SOLUTION, 19 Rue Edmond Darbois 92230 Gennevilliers - Métro : Gabriel Péri (Ligne 13), France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; - les contratsde fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de ré- tractation ;

Article 9 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Pour toutes les contestations relatives aux litiges commerciaux éventuels entre REMAN INK SOLUTION et ses clients, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent. REMAN INK SOLUTION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. REMAN INK SOLUTION  ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 10 - Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1985, nous restons propriétaire des biens vendus à nos clients jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'au parfait paiement.